Le loyer

Il est à payer chaque mois. Votre avis d’échéance vous indique le montant à régler (loyer, charges locatives, consommations individuelles).

Comment est calculé votre loyer ?

Le montant des loyers des HLM est calculé en fonction de la surface du logement et strictement encadré par la réglementation. Le loyer peut être révisé chaque année en conformité avec la législation. Son augmentation est fixée par décision du conseil d’administration de l’Immobilière du Moulin Vert. Tous les ans, un questionnaire sur votre situation de revenus vous est transmis. Vous devez le renseigner et nous le renvoyer. Si vos ressources dépassent le plafond pour l’attribution d’un logement social, vous versez un supplément de loyer de solidarité.

Comment payer votre loyer ?

Le prélèvement bancaire à date fixe (le 1, 5 ou 10 de chaque mois). Celui-ci peut être mis en place auprès de votre chargé(e) de clientèle par mail en joignant votre RIB ou directement sur votre espace locataire. Notez toutefois que le prélèvement ne sera effectif que le mois suivant votre adhésion.

Le virement. Vous pouvez payer par virement avant le 10 du mois en vous rapprochant au préalable de votre chargé(e) de clientèle. Le RIB est inscrit chaque mois sur votre quittance de loyer.

Le paiement par carte bancaire avant le 10 du mois sur votre espace locataire après création de votre compte client.

Le paiement par chèque bancaire doit être envoyé à un centre de traitement à l’aide de l’enveloppe jointe à vos avis d’échéance. Les gardiens ne seront plus habilités à collecter vos règlements.

Enfin, le règlement en espèces est toujours possible dans un bureau de Poste (solution Efficash).

J’ai un retard de paiement

Je me rapproche de mon chargé de clientèle pour trouver une solution. Voir également la partie  » Difficultés de paiement « .

J’ai un retard de paiement

Je préviens mon chargé de clientèle et je trouve une solution pour régler cette situation.

J’ai des difficultés à payer mon loyer

Je préviens la conseillère en économie sociale et familiale pour trouver une solution pérenne.

Le recouvrement

Lorsqu’un loyer n’est pas payé, vous pourrez recevoir trois types de courriers :

1. Un premier courrier de relance, le 10 du mois, si vous n’avez pas payé votre loyer,
2. Le 25 du mois, un courrier de mise en demeure de paiement est envoyé automatiquement si le règlement du loyer n’a toujours pas été effectué,
3. Enfin, le 15 du mois suivant (soit 45 jours après la date initiale de paiement du loyer), si le loyer n’est pas payé, le dossier du locataire est éligible au commandement de payer (transmission aux huissiers) et le dossier du locataire pourra être transmis au service contentieux du bailleur.

Ce processus concerne tous les locataires.

Qu’est ce que le SLS ?

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est le montant que vous devez verser si vos ressources dépassent d’au moins 20% le plafond de ressources fixé par l’Etat pour l’attribution d’un logement social.

La loi impose aux organismes d’HLM de contrôler la situation familiale et les ressources de ses locataires. Tous les ans, un questionnaire sur votre situation vous est adressé. Vous devez impérativement le remplir et le renvoyer dans le délai indiqué.

Pourquoi un SLS forfaitaire est appliqué ?

Les charges locatives

Elles sont provisionnées chaque mois et correspondent :

• aux consommations énergétiques des parties communes (eau, électricité)
• à l’entretien de certains équipements privatifs (chauffe-eau, robinetterie, cumulus)
• aux impôts et taxes – notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – prélevés pour le compte des collectivités locales
• à vos consommations personnelles (eau, chauffage, électricité)
• à l’entretien des parties communes (entretien des cages d’escaliers, ascenseur,  espaces verts…).

Quand ont lieu les régularisations ?

Une fois par an, vous recevez votre décompte de charges de l’année précédente. C’est la différence entre le total des provisions que vous avez versées et le montant des dépenses réglées l’Immobilière du Moulin vert  pour votre compte. Les provisions de charges sont calculées pour couvrir au mieux les dépenses prévues.

Ma situation a changé, je voudrais un logement plus grand/petit

Si vous souhaitez changer de logement à la suite d’une naissance, d’un mariage, contactez votre chargé de clientèle pour une demande de mutation de logement.

Ma situation a changé (mariage, naissance, PACS, etc.)

Un mariage, un pacs, une naissance, un divorce, un décès… entraînent des changements dans votre vie familiale mais aussi au niveau de votre bail. Informez-nous rapidement en nous adressant un justificatif de votre nouvelle situation par courrier.

En cas de déménagement

Envoyer un courrier recommandé au siège, à réception il y a un mois de préavis obligatoire. Une visite conseil préalable à la sortie de votre logement vous sera proposée par nos équipes de proximité.

Qui peut-être titulaire d’un bail ? 

Les ayants droits (enfants et petits-enfants justifiant d’un an dans les lieux avec justificatifs) – et ou conjoint avec un an de présence dans les lieux. Le transfert de bail n’est pas automatique, les personnes demandant le transfert doivent avoir les ressources nécessaires et la typologie doit être adaptée à la composition familiale.

Réparations et entretiens

Un guide vous est proposé pour vous aider à savoir qui fait quoi dans votre logement.

Limiter la consommation de vos équipements

Un guide de l’ADEME pour réduire votre facture d’électricité est là pour vous aider.

Faire des économies d’eau et d’énergie

Un guide de l’ADEME pour vous apporter des trucs et astuces pour réduire votre facture.

J’ai reçu un formulaire SLS alors que je perçois des APL

Dans ce cas vous n’êtes pas soumis au SLS et vous devez en informer votre chargé de clientèle.

J’ai besoin d’une attestation CAF

Envoyer votre demande par mail à votre chargé de clientèle en précisant les référence de votre contrat.

J’ai besoin d’un avis d’échéance

Envoyer votre demande par mail à votre chargé de clientèle en précisant les référence de votre contrat.