Notre politique de confidentialité :

L’Immobilière du Moulin Vert souhaite s’engager en faveur de la protection de vos données à caractère personnel et respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ») et la réglementation européenne en application depuis le 25 mai 2018 (« RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données »).

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Les Données Personnelles sont toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Pour toutes demandes concernant vos données à caractère personnel vous pouvez prendre contact avec nous :

• Par mail : contact@saimv.fr
• Par courrier : DPO – Immobilière du Moulin Vert, 104 rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS

Le site  de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr est également accessible pour tout complément d’information.

Traitement des données :

• Pour des réponses à des offres d’emploi (ou demandes libres), les données sont transmises au Service des Ressources Humaines
• Pour des réponses à des offres de location, les demandes sont transférées soit au service de gestion locative soir à un commercialisateur externe (Grand Paris Immo)
• Pour des réponses à des offres de vente, les demandes sont transférées soit au service des ventes soit à un commercialisateur externe (Transactif)
• Pour les demandes techniques, les données sont transmises au service proximité
• Pour les demandes de gestion locative, les données sont transmises aux chargés de clientèle

Respect de la propriété intellectuelle :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Immobilière du Moulin Vert ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Immobilière du Moulin Vert, sont strictement interdites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Immobilière du Moulin Vert ou du titulaire des droits sur ce contenu.

 

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé.

Chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification, droit d’effacement , droit de limiter le traitement de ces données , droit d’opposition et droit à la portabilité des données. Ces demandes peuvent être réalisées sur cette page : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/gdpr-rgpd-demande-de-donnees-personnelles/