Enquête Sociale 2024
Comme chaque année, l’Immobilière du Moulin Vert est tenue, conformément à la Loi, de vérifier si vos revenus dépassent les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social et déterminer si vous êtes redevable d’un supplément de loyer solidarité (SLS).
>>> Tous les locataires ne sont pas concernés par le SLS.
Cette année, nous devons en plus réaliser une enquête d’occupation de nos immeubles afin d’établir des statistiques sur le parc social (OPS) en Île-de-France qui seront ensuite transmises au Préfet.
>>> Tous les locataires sont concernés par l’OPS.
Une enquête unique vous sera transmise à partir du 28 septembre prochain par la société INTERSA : vous aurez alors jusqu’au 20 novembre pour y répondre.
Pour toute question liée au questionnaire, n’hésitez pas à les contacter à partir du 28 septembre prochain : 01 71 11 98 58 (appel non surtaxé)
