Réforme des APL : nouveau calcul
Après plusieurs reports, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du logement, a confirmé que la réforme des APL en temps réel entrera bien en vigueur le 1er janvier 2021.
En 2021, les aides au logement seront calculées sur les revenus des 12 derniers mois, au lieu des revenus perçus deux ans avant, et révisées tous les trimestres.
Avec la mise en place de prélèvement à la source, les allocataires n’auront plus besoin de procéder eux-mêmes à la mise à jour de leurs ressources, sauf changement de situation (mariage, naissance, déménagement…).
En revanche, certains types de revenus devront être déclarés tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires des douze derniers mois pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité depuis moins de deux ans (autoentrepreneurs et créateurs d’entreprise).
Les étudiants bénéficieront, même s’ils sont salariés, d’un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul de leur APL. Ainsi, ils ne verront pas leur niveau d’APL diminuer : soit il n’évoluera pas, soit il augmentera pour ceux qui reçoivent un revenu salarié supérieur au forfait.
Le premier versement des APL en temps réel aura lieu le 25 janviers aux bailleurs sociaux en tiers-payant pour les locataires Hlm, et le 5 février à ceux du parc privé.
Un simulateur sera en ligne à partir du 4 janvier 2021.
