Réglementation SLS 2021
Comme chaque année, l’Immobilière du Moulin Vert est tenue conformément à la Loi de déterminer les locataires qui sont soumis au supplément de loyer solidarité (SLS) en raison de l’augmentation de leurs ressources.
À savoir, tous les locataires ne sont pas concernés par le SLS. Une enquête unique vous sera transmise le 6 octobre prochain par la société INTERSA : vous aurez alors jusqu’au 6 novembre 2020 pour y répondre.
